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Un autocollant « Pas de publicité » ignoré ? Reprenez la main en trois étapes :
Aucun compte, aucun serveur. Tout est enregistré uniquement dans ce navigateur, sur cet appareil. C'est gratuit et privé — mais si vous changez de navigateur ou d'ordinateur, ou videz les données du site, vos informations et votre suivi ne seront plus là.
Vos coordonnées
Renseignez une fois vos informations d'expéditeur. Elles seront automatiquement reportées dans chaque courrier.
Vos données restent chez vous. Elles sont enregistrées uniquement dans votre navigateur (stockage local de cet appareil). Rien n'est envoyé ni conservé sur un serveur. Vos informations demeurent votre propriété et ne quittent jamais cet appareil.
À propos
J'ai un autocollant « Pas de publicité » sur ma boîte aux lettres. Pourtant, je reçois régulièrement des prospectus de gens qui s'en moquent et distribuent chez tout le monde, sans aucune distinction.
En tant qu'indépendant, ce manque de respect m'agace — et surtout, c'est tout simplement déloyal. J'ai donc décidé de me retourner systématiquement contre celles et ceux qui font ça, et j'invite tout le monde à faire de même.
Ce site rend la démarche simple : il génère une mise en demeure propre, fondée sur l'art. 2 LCD, prête à envoyer en recommandé. Une boîte « Pas de publicité » doit être respectée.
Tout reste sur votre appareil. Vos coordonnées et le suivi de vos dossiers sont enregistrés uniquement dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée sur un serveur.
Suivi des démarches
Chaque PDF généré crée un dossier ici. Mettez à jour son statut au fil du processus : la date est horodatée automatiquement. Passé 30 jours sans réponse, vous pourrez déposer une plainte auprès de la Commission Suisse pour la Loyauté.
Formulaire officiel : déposer une plainte en ligne sur faire-werbung.ch
Informations
Ce site est un outil gratuit d'aide à la rédaction. Il génère, dans votre navigateur, un courrier de mise en demeure et un formulaire de plainte à partir des informations que vous saisissez. Il ne fournit aucun conseil juridique et ne garantit aucune issue.
La mise en demeure est votre démarche personnelle, faite en votre nom et sous votre seule responsabilité. Le site et son éditeur ne sont partie à rien : ils ne rédigent pas à votre place, n'envoient rien, ne reçoivent rien et n'interviennent à aucun moment dans la relation entre vous et l'entreprise concernée. Nous facilitons l'accès à la démarche, sans plus.
Les montants indiqués constituent une proposition de règlement amiable. Le destinataire n'est pas juridiquement tenu de les payer : seule une autorité compétente (tribunal) pourrait, le cas échéant, statuer sur un dédommagement. Ne présentez jamais ce montant comme une obligation et n'exercez aucune pression ou menace abusive.
Vous êtes seul·e responsable de l'exactitude des informations, du bien-fondé de votre démarche et de ses conséquences. Assurez-vous des faits (autocollant effectivement apposé, dépôt réellement constaté) et utilisez l'outil de manière loyale, sans usage diffamatoire, vexatoire ou contraire à la loi. Le traitement des coordonnées de tiers relève de votre responsabilité au regard de la protection des données.
Aucun compte, aucun serveur, aucune collecte. Vos informations et votre suivi sont enregistrés uniquement dans votre navigateur (stockage local) et ne sont jamais transmis. Le formulaire officiel est édité par la Commission Suisse pour la Loyauté et demeure sa propriété.
Cet outil est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait et à tout dommage qui en résulterait. Pour une situation litigieuse, consultez un·e professionnel·le du droit.
Icône « Stop » par creacuatro depuis Noun Project (CC BY 3.0).
Édité par nickel.
Boîte aux lettres · LCD
Remplis les champs, vérifie l'aperçu, puis génère un PDF A4 prêt à imprimer et à envoyer en recommandé.
Modèle indicatif fondé sur l'art. 2 LCD et les directives de la Commission Suisse pour la Loyauté. Ce n'est pas un conseil juridique : pour une action en cessation (art. 9 LCD), consulte un·e juriste.
Développé et propulsé par nickel.